Vous avez un prêt immobilier en cours, vous payez une assurance emprunteur et vous n’avez pas encore envisagé de bénéficier de la loi Lemoine ? Pourtant, ce dispositif auquel vous avez droit, vous ouvre une perspective d’économie substantielle sur l’assurance de votre prêt actuel. Voici les avantages à en retirer.
Résilier facilement pour réduire vos dépenses liées au crédit immobilier
Longtemps, les banques, organismes prêteurs, ont dans la foulée fourni l’assurance du crédit immobilier. Certes c’était pratique. Mais avec à la clé une absence de maîtrise du coût pour l’emprunteur. Les contraintes pour changer d’assurance, malgré les assouplissements de la loi Hamon (résiliation pendant la 1ère année) et de l’amendement Bourquin (résiliation à chaque échéance annuelle suivante), ne donnaient pas très envie au client de se lancer dans des formalités… De plus, la transparence sur le coût n’était pas vraiment au rendez-vous.
Mais les cartes ont été rebattues et l’emprunteur pourrait reprendre la main…
Depuis septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance emprunteur avec une facilité inédite :
• À tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt
• Sans contrainte de préavis ou d’échéance
• Par tout moyen, lettre simple, mail ou via un espace client par exemple, ou par les soins du cabinet.
La lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) n’est plus obligatoire (même si elle reste conseillée).
Le dispositif pose tout de même quelques conditions à respecter :
• Vous devez changer à niveau de garantie au moins équivalent
• La loi s’applique aux personnes physiques et aux biens à usage d’habitation.
Au final, avec la loi Lemoine vous êtes concrètement en mesure de vous assurer moins cher. Voire beaucoup moins cher. Le législateur ne s’est pas arrêté en si bon chemin, il a aussi voulu ajouter de la
Une réelle visibilité sur le coût de votre assurance emprunteur
• Désormais banques et assureurs ont l’obligation d’indiquer le coût de l’assurance emprunteur cumulé sur 8 ans, dès l’offre de prêt.
• Le droit de résiliation à tout moment et ses modalités doivent être notifiés chaque année.
Moins de données à confier à votre nouvel assureur
• La loi élimine les formalités médicales (questionnaire ou examen de santé) pour les encours de moins
de 200 000 € et si la fin du crédit survient avant l’âge de 60 ans.
• Le droit à l’oubli en cas de grave pathologie antérieure est abaissé à 5 ans.
5 bonnes raisons de faire jouer la loi Lemoine
1. L’assurance du prêt immobilier représente une part importante dans le coût global du crédit : elle varie bien sûr selon les caractéristiques du prêt (durée, taux d’intérêt, montant, situation personnelle de l’emprunteur…) mais se situe en moyenne entre 20% et 30%.
2. Dans une période d’inflation, vous apprécierez de réaliser une économie durable.
3. L’assurance emprunteur n’est pas déductible fiscalement, à l’instar des intérêts d’emprunt (sauf dans le cas d’un investissement locatif et à condition d’être au régime du réel). Pas de crédit d’impôt pour une résidence principale ou secondaire ! Réduire cette dépense, c’est un gain direct de pouvoir d’achat.
4. Crainte d’un refus de votre banque ? La loi Lemoine protège votre droit à résilier. Il suffit de respecter le principe d’équivalence du niveau de garantie.
5. Pas le temps de comparer les contrats et de calculer le potentiel de gain ? Nous le faisons pour nos adhérents.*
En conclusion, ne passez pas à côté du dispositif Lemoine. Il a déjà démontré sa capacité à jouer en faveur de l’emprunteur.
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